Conditions générales d’utilisation du site pasylinevra.sbs
En accédant à pasylinevra.sbs, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Merci de lire attentivement ces dispositions avant de parcourir ou d’utiliser le site.
Mise à jour le 13 décembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant pasylinevra.sbs, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales sans réserve. Si vous n’adhérez pas à tout ou partie de ces termes, merci de ne pas accéder au site ni d’en utiliser les services.
Définitions
Les termes suivants auront la signification ci-dessous dans les présentes conditions générales.
« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse pasylinevra.sbs, éditées par l’équipe Pasylinevra.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services proposés par pasylinevra.sbs.
« Contenus » désigne tous les textes, images, vidéos, logos, et informations accessibles sur le site.
« Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur pasylinevra.sbs.
Modalités d’utilisation du service
L’utilisation du site requiert le respect de la législation française et des présentes conditions, applicables à tous les services offerts sur pasylinevra.sbs.
Eligibilité
L’utilisation de pasylinevra.sbs est réservée aux personnes majeures ou ayant l’autorisation parentale, selon la législation en vigueur en France.
Les mineurs doivent être encadrés par un représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal et conforme à la réglementation en vigueur.
Usages interdits
L’usage du site pour les activités suivantes est strictement interdit.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des éléments présents sur pasylinevra.sbs (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans accord écrit est strictement interdite.
Contributions des utilisateurs
Vous pouvez publier certains contenus sur le site sous réserve du respect des lois et de nos conditions.
Droits sur vos contributions
En publiant, vous autorisez pasylinevra.sbs à exploiter, reproduire ou modifier votre contenu dans le respect de la loi.
Respect et gestion de la vie privée
Pasylinevra.com s’engage à protéger toutes les données personnelles en conformité avec le RGPD et la législation française. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvertissement et responsabilités
Les services sont fournis sans garantie d’exhaustivité, de continuité ni d’exactitude absolue.
Limites et exclusion de garantie
Pasylinevra.com ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions, ni la compatibilité du site avec tous les équipements informatiques des utilisateurs.
Limitation de responsabilité de pasylinevra.sbs
La responsabilité de pasylinevra.sbs ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre et garantir pasylinevra.sbs en cas de recours ou réclamation liés à votre utilisation du site.
Résolution des litiges et médiation
Pour tout litige, vous pouvez recourir à un mode alternatif de résolution avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Toute contestation peut faire l’objet d’une procédure d’arbitrage, sous réserve de l’accord des deux parties.
L’arbitrage reste facultatif conformément à la loi française.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Vous pouvez également présenter votre litige via la plateforme européenne dédiée à la médiation en ligne.
Découvrir la plateforme ODR officielleDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle de l’ensemble des conditions.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord global entre pasylinevra.sbs et ses utilisateurs au sujet de l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions relèvent du droit français et seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Pasylinevra.com peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être actualisées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements notables.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse e-mail: content@pasylinevra.sbs
Téléphone: +33 (0)6 23-19-01-83
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 13 décembre 2025
Version: 2.0